English
logo

Termes d'utilisation

Labonneroute.com est une division, une marque de commerce déposée et un site Internet de Auto123 Inc («auto123.com»).

Tous les services en ligne offerts par auto123.com ainsi que ses filiales, divisions associées et compagnies non affiliées (ici désignées par «LaBonneRoute.com» ou «nous») sont soumis aux termes et conditions d'utilisation qui suivent. En utilisant le site Internet LaBonneRoute.com («site LaBonneRoute.com»), c'est-à-dire tout produit, contenu ou service disponible sur le site LaBonneRoute.com (chacun désigné par «Service» et ensemble par «les Services»), incluant les services accompagnés d'un paiement, vous acceptez, sans aucune réserve, de vous conformer à tous les termes, conditions et autres messages affichés ou consultés de quelconque façon que ce soit sur le site LaBonneRoute.com («Termes et conditions»), sachant que ces termes peuvent être modifiés ou bonifiés à tout moment par LaBonneRoute.com. Les Termes et conditions avec modifications et/ou ajouts forment l'entente complète entre vous et LaBonneRoute.com. Toute communication antérieure, incluant sous forme de courriel, par exemple, ne fait pas partie de ces Termes et conditions. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ UTILISER LE SITE LABONNEROUTE.COM NI QUELCONQUE DE SES SERVICES.

Labonneroute.com peut mettre à jour ou réviser les termes d'utilisation («Termes d'utilisation») à n'importe quel moment. Si nous les révisons, les modifications entreront en vigueur quinze (15) jours après la publication des nouveaux Termes d'utilisation sur LaBonneRoute.com, à moins d'avis contraire. Veuillez relire cette page de façon périodique pour connaître les mises à jour et les nouvelles informations. Vous acceptez de relire les Termes d'utilisation de façon périodique pour être au courant des modifications en question. Vous pouvez consulter les Termes d'utilisation en tout temps en cliquant sur le lien «Termes d'utilisation» qui se trouve sur la page d'accueil du site LaBonneRoute.com. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de nouveaux Termes d'utilisation sur LaBonneRoute.com signifie que vous acceptez toutes les modifications et révisions au moment où elles entrent en vigueur. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODIFICATIONS OU QUELCONQUE PARTIE DES TERMES D'UTILISATION, L'UNIQUE SOLUTION CONSISTE À NE PLUS UTILISER LE SITE LABONNEROUTE.COM ET À ANNULER LE OU LES SERVICES AUXQUELS VOUS ÉTIEZ INSCRIT.

1. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Si vous enfreignez ces Termes d'utilisation, nous pourrions vous lancer un avertissement au sujet de votre infraction ou nous pourrions décider de mettre fin immédiatement à votre droit d'utilisation du site LaBonneRoute.com et de tous les comptes que vous avez créés. Vous reconnaissez que LaBonneRoute.com n'a pas une obligation de vous avertir avant de mettre fin à votre droit d'utilisation et que cette pratique relève de sa propre discrétion.

2. LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Le site LaBonneRoute.com peut fournir des liens vers d'autres sites Internet exploités par de tierces parties. Nous pouvons également fournir l'accès à de tiers vendeurs. Tous les frais ou engagements que vous acceptez en faisant affaire avec ces tierces parties relèvent de votre entière responsabilité.

Veuillez faire preuve de discernement en naviguant sur Internet. Le site LaBonneRoute.com peut contenir des hyperliens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par LaBonneRoute.com. En cliquant sur un tel lien, notamment une publicité ou un nom de compagnie, vous quitterez le site LaBonneRoute.com et aboutirez sur le site sélectionné. Ces sites mis en lien ne sont pas nécessairement sous le contrôle de LaBonneRoute.com. Si vous décidez de les visiter, vous le faites à vos risques et c'est à vous seul qu'il incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger des virus et autres éléments potentiellement dangereux. En outre, vous reconnaissez et confirmez votre responsabilité de lire et de vous conformer aux termes d'utilisation affichés sur les sites de ces tierces parties. Labonneroute.com ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. De même, la présence des hyperliens ne signifie pas que LaBonneRoute.com approuve le matériel et les propos apparaissant sur ces sites en question, pas plus qu'elle n'implique une quelconque association entre LaBonneRoute.com et leurs gestionnaires. L'utilisation des hyperliens fournis par LaBonneRoute.com est à votre propre discrétion.

3. CONTENU EN LIGNE

Bien que LaBonneRoute.com fasse tout en son pouvoir pour s'assurer que le contenu du site soit à jour, facilement accessible et clairement expliqué, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LE SITE SOIT TOUJOURS PLEINEMENT OPÉRATIONNEL OU QUE SON CONTENU SOIT PARFAITEMENT EXACT. DES CIRCONSTANCES HORS DE NOTRE CONTRÔLE PEUVENT PARFOIS RENDRE LE SITE INACCESSIBLE, LA TRANSMISSION DE DONNÉES PEUT ÊTRE INTERROMPUE ET IL SE PEUT QUE DES LIENS VOUS AMÈNENT SUR D'AUTRES SITES DONT NOUS NE POUVONS SUPERVISER OU GÉRER LE CONTENU.

4. IMAGES DE VÉHICULES

Le nombre de combinaisons possibles de marques, de modèles, de configurations, de couleurs et d'options est pratiquement illimité. Bien que les images affichées sur le site LaBonneRoute.com reflètent autant que possible le véhicule recherché, il s'agit de simples échantillons. La couleur ou la finition pourrait ne pas être exactement la même.

5. ERREURS DE TYPOGRAPHIE

Bien que LaBonneRoute.com fasse tout en son pouvoir pour s'assurer que tous les prix affichés sur le site soient exacts en tout temps, nous n'assumons pas la responsabilité des erreurs de typographie ou autres (ex. : transmission de données) sur le site. Si le prix affiché pour un produit ou un service est erroné, LaBonneRoute.com se porte uniquement garant du prix réel, que nous corrigerons aussitôt que l'erreur sera découverte. Labonneroute.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un produit ou un service dont le prix affiché est erroné.

6. COMPORTEMENT EN LIGNE

Le comportement de l'Internaute est soumis à toutes les lois en vigueur et devrait par ailleurs se baser sur le gros bon sens et l'éthique d'usage. Nul n'est censé ignorer la loi. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du site LaBonneRoute.com et coopérer avec les forces de l'ordre en cas d'acte illégal.

Vous reconnaissez votre responsabilité personnelle dans l'utilisation du site LaBonneRoute.com ainsi que toutes les communications et activités s'y rattachant. Vous acceptez aussi de ne pas tenir LaBonneRoute.com, ses filiales, employés, agents, directeurs, mandataires et autres associés responsables de tout dommage causé par votre comportement sur le site LaBonneRoute.com, incluant tout le contenu auquel vous pouvez avoir contribué.

À simple titre d'exemple pour illustrer le caractère général de ce qui précède, vous enfreindrez les Termes d'utilisation si vous :

  • Publiez, transmettez, distribuez ou faites la promotion de contenu de nature illégale;
  • Harcelez, menacez, embarrassez ou posez tout autre geste abusif, diffamatoire, obscène ou non responsable. Par conséquent, n'écrivez rien qui pourrait offenser d'autres individus, ne leur envoyez pas continuellement des messages non sollicités et ne vous en prenez pas à leur race, leur orientation sexuelle, leur religion, leur héritage, etc.;
  • Transmettez ou facilitez la distribution de matériel injurieux, abusif, raciste, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, déplacé, non respectueux de la vie privée ou contraire à la raison commune;
  • Usurpez l'identité d'une autre personne (notamment une célébrité), indiquez que vous êtes un employé ou un représentant de LaBonneRoute.com ou encore tentez de tromper les utilisateurs en affirmant représenter LaBonneRoute.com ou quelque filiale que ce soit;
  • Encouragez et faites la promotion d'actes illégaux dont l'hameçonnage, le piratage, la transmission de virus ou la distribution de logiciels contrefaits;
  • Publiez des messages sous un motif autre que la communication personnelle, incluant (sans toutefois être limité à) de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres, de la vente pyramidale ou tout usage commercial de nos services;
  • Modifiez toute partie du site LaBonneRoute.com que nous ne vous autorisons pas spécifiquement à modifier;
  • Tentez d'interférer, de pirater ou de décoder toute transmission d'informations en aval ou en amont des serveurs qui alimentent le site LaBonneRoute.com.

Vous acceptez de plus que ces Termes d'utilisation s'appliquent à toute personne qui emprunte votre compte ou votre nom d'utilisateur avec votre consentement et que vous soyez personnellement responsable des conséquences advenant qu'une telle personne enfreigne les Termes d'utilisation (dont la suppression de votre compte).

7. LIMITE À LA GARANTIE ET À LA RESPONSABILITÉ

CONSIDÉRANT LE MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE L'UTILISATION DU SITE LABONNEROUTE.COM ET D'INTERNET SOIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE LABONNEROUTE.COM, LES PRODUITS ET SERVICES DE LABONNEROUTE.COM AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERCES PARTIES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET SELON LA DISPONIBILITÉ SANS QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE, À MOINS QUE CES GARANTIES SOIENT LÉGALEMENT INCAPABLES D'EXCLURE. LABONNEROUTE.COM OFFRE SON SITE SUR UNE BASE COMMERCIALE RAISONNABLE ET NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ Y ACCÉDER OU L'UTILISER EN TOUT TEMPS, TOUT LIEU, NI QUE LABONNEROUTE.COM AIT LA CAPACITÉ ADÉQUATE DE PERMETTRE L'UTILISATION TOTALE ET ENTIÈRE DU SITE INDÉPENDAMMENT DE LA RÉGION DONNÉE.

CONSIDÉRANT LE MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC LABONNEROUTE.COM SOIT DE CESSER L'UTILISATION DU SERVICE ET D'ANNULER VOTRE COMPTE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LABONNEROUTE.COM, SES FILIALES, ADMINISTRATEURS ET PARTENAIRES NE SOIENT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE ACTION OU INACTION RELATIVE AU COMPORTEMENT, AUX COMMUNICATIONS OU AU CONTENU DU SITE LABONNEROUTE.COM. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE LABONNEROUTE.COM OU DE SES AFFILIÉS N'EXCÉDERA LE MOMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LABONNEROUTE.COM POUR L'UTILISATION DU SITE. EN AUCUN CAS LABONNEROUTE.COM OU UN DE SES AFFILIÉS NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS CAUSÉS PAR VOTRE UTILISATION DU SITE LABONNEROUTE.COM ET D'INTERNET OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELATIVE À VOTRE UTILISATION DE LABONNEROUTE.COM. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITÉ DE LABONNEROUTE.COM ET DE SES AFFILIÉS DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE SELON LE MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI. LABONNEROUTE.COM NE GARANTIT PAS ET N'ENDOSSE PAS LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERCES PARTIES OFFERTS VIA LE SITE LABONNEROUTE.COM. NOUS NE SOMMES PAS NON PLUS RESPONSABLES DE SUPERVISER OU D'AGIR À TITRE DE TIERCE PARTIE POUR TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN AUTRE FOURNISSEUR DE PRODUITS ET SERVICES.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ, DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Droits de propriété intellectuelle

Labonneroute.com respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Vous ne pouvez publier sur le site LaBonneRoute.com tout matériel protégé par des droits d'auteurs, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle («Droits de propriété intellectuelle») à moins (i) que vous soyez le propriétaire des Droits de propriété intellectuelle ou (ii) que vous ayez le consentement écrit du ou des propriétaires des Droits de propriété intellectuelle pour vous servir du matériel en question. Labonneroute.com peut retirer, sans avis préalable, tout contenu qui enfreint selon notre propre jugement les Droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie. Si vous enfreignez les Droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie à plusieurs reprises, LaBonneRoute.com pourrait interdire sur le champ votre accès au site LaBonneRoute.com, et ce, sans avis préalable.

Si vous détenez un droit d'auteur et croyez que du matériel publié sur le site LaBonneRoute.com enfreint vos droits, vous pouvez nous en aviser par écrit à notre adresse postale.

Droits d'auteur

Le site LaBonneRoute.com est détenu et exploité par auto123.com. À moins d'indication contraire, tout le matériel publié sur le site, incluant le design, le texte, les logos, les images, les icônes, la sélection, le montage et les arrangements, est la propriété exclusive de auto123.com. Toute autre utilisation de ce matériel sans le consentement écrit de auto123.com, incluant la reproduction, la modification, la transmission, l'affichage, la distribution ou la remise en ligne, est strictement interdite.

Marques de commerce

Labonneroute.com de même que toutes les autres marques de commerce et de services détenus par auto123.com (apparaissant sur le site) sont des marques de commerce déposées, des marques de commerce ou des marques de service de auto123.com. Tous les dessins, logos, icônes et autres éléments spécifiques apparaissant sur le site, à l'exception des véhicules, de leur fabricant et de leur nom de modèle, sont des marques de commerce ou de service de auto123.com. Tous les noms de modèles et de marques de véhicules sont des marques de commerce de leur fabricant respectif. L'utilisation de toute marque de commerce ou de service appartenant à auto123.com sans le consentement écrit de auto123.com est strictement interdite.

9. CONFIDENTIALITÉ

En acceptant les présents Termes d'utilisation, vous reconnaissez avoir lu les termes de notre Politique de confidentialité et vous consentez à ce que votre information personnelle puisse être recueillie, utilisée et divulguée en vertu de ces termes.

10. AUTRES TERMES LÉGAUX

Les Termes d'utilisation ainsi que toute règle ou consigne à l'égard d'une activité, d'un concours ou d'un tirage forment l'entière entente entre vous et LaBonneRoute.com au sujet de vos droits et obligations dans le cadre de l'utilisation du site LaBonneRoute.com. En cas de divergence entre les Termes d'utilisation et toute autre règle ou consigne publiée sur le site LaBonneRoute.com, chaque clause sera interprétée à la lumière des principes d'interprétation des contrats du Code civil du Québec. Pour toute question relative aux Termes d'utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : termsofuse@labonneroute.com.

Ces Termes d'utilisation seront interprétés conformément aux lois de la province de Québec sans tenir compte des conflits possibles avec les lois en vigueur dans le reste du Canada. Vous reconnaissez que ces Termes d'utilisation ne visent pas à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que les parties concernées par cette Entente. Vous comprenez également et acceptez que les Termes d'utilisation de LaBonneRoute.com et la Politique de confidentialité de LaBonneRoute.com, incluant l'application de ces termes, ne visent pas à conférer des droits ou des recours à qui que ce soit. Advenant qu'une quelconque partie de cette Entente soit jugée invalide ou inapplicable, elle sera analysée et revue conformément aux lois applicables afin de refléter autant que possible les intentions initiales des parties. Le reste de l'Entente demeurera pleinement en vigueur.