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Termes d'utilisation

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1. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Si vous enfreignez ces Termes d'utilisation, nous pourrions vous lancer un avertissement au sujet de votre infraction ou nous pourrions décider de mettre fin immédiatement à votre droit d'utilisation du site LaBonneRoute.com et de tous les comptes que vous avez créés. Vous reconnaissez que LaBonneRoute.com n'a pas une obligation de vous avertir avant de mettre fin à votre droit d'utilisation et que cette pratique relève de sa propre discrétion.

2. LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Le site LaBonneRoute.com peut fournir des liens vers d'autres sites Internet exploités par de tierces parties. Nous pouvons également fournir l'accès à de tiers vendeurs. Tous les frais ou engagements que vous acceptez en faisant affaire avec ces tierces parties relèvent de votre entière responsabilité.

Veuillez faire preuve de discernement en naviguant sur Internet. Le site LaBonneRoute.com peut contenir des hyperliens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par LaBonneRoute.com. En cliquant sur un tel lien, notamment une publicité ou un nom de compagnie, vous quitterez le site LaBonneRoute.com et aboutirez sur le site sélectionné. Ces sites mis en lien ne sont pas nécessairement sous le contrôle de LaBonneRoute.com. Si vous décidez de les visiter, vous le faites à vos risques et c'est à vous seul qu'il incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger des virus et autres éléments potentiellement dangereux. En outre, vous reconnaissez et confirmez votre responsabilité de lire et de vous conformer aux termes d'utilisation affichés sur les sites de ces tierces parties. Labonneroute.com ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. De même, la présence des hyperliens ne signifie pas que LaBonneRoute.com approuve le matériel et les propos apparaissant sur ces sites en question, pas plus qu'elle n'implique une quelconque association entre LaBonneRoute.com et leurs gestionnaires. L'utilisation des hyperliens fournis par LaBonneRoute.com est à votre propre discrétion.

3. CONTENU EN LIGNE

Bien que LaBonneRoute.com fasse tout en son pouvoir pour s'assurer que le contenu du site soit à jour, facilement accessible et clairement expliqué, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LE SITE SOIT TOUJOURS PLEINEMENT OPÉRATIONNEL OU QUE SON CONTENU SOIT PARFAITEMENT EXACT. DES CIRCONSTANCES HORS DE NOTRE CONTRÔLE PEUVENT PARFOIS RENDRE LE SITE INACCESSIBLE, LA TRANSMISSION DE DONNÉES PEUT ÊTRE INTERROMPUE ET IL SE PEUT QUE DES LIENS VOUS AMÈNENT SUR D'AUTRES SITES DONT NOUS NE POUVONS SUPERVISER OU GÉRER LE CONTENU.

4. IMAGES DE VÉHICULES

Le nombre de combinaisons possibles de marques, de modèles, de configurations, de couleurs et d'options est pratiquement illimité. Bien que les images affichées sur le site LaBonneRoute.com reflètent autant que possible le véhicule recherché, il s'agit de simples échantillons. La couleur ou la finition pourrait ne pas être exactement la même.

5. ERREURS DE TYPOGRAPHIE

Bien que LaBonneRoute.com fasse tout en son pouvoir pour s'assurer que tous les prix affichés sur le site soient exacts en tout temps, nous n'assumons pas la responsabilité des erreurs de typographie ou autres (ex. : transmission de données) sur le site. Si le prix affiché pour un produit ou un service est erroné, LaBonneRoute.com se porte uniquement garant du prix réel, que nous corrigerons aussitôt que l'erreur sera découverte. Labonneroute.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un produit ou un service dont le prix affiché est erroné.

6. COMPORTEMENT EN LIGNE

Le comportement de l'Internaute est soumis à toutes les lois en vigueur et devrait par ailleurs se baser sur le gros bon sens et l'éthique d'usage. Nul n'est censé ignorer la loi. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du site LaBonneRoute.com et coopérer avec les forces de l'ordre en cas d'acte illégal.

Vous reconnaissez votre responsabilité personnelle dans l'utilisation du site LaBonneRoute.com ainsi que toutes les communications et activités s'y rattachant. Vous acceptez aussi de ne pas tenir LaBonneRoute.com, ses filiales, employés, agents, directeurs, mandataires et autres associés responsables de tout dommage causé par votre comportement sur le site LaBonneRoute.com, incluant tout le contenu auquel vous pouvez avoir contribué.

À simple titre d'exemple pour illustrer le caractère général de ce qui précède, vous enfreindrez les Termes d'utilisation si vous :

  • Publiez, transmettez, distribuez ou faites la promotion de contenu de nature illégale;
  • Harcelez, menacez, embarrassez ou posez tout autre geste abusif, diffamatoire, obscène ou non responsable. Par conséquent, n'écrivez rien qui pourrait offenser d'autres individus, ne leur envoyez pas continuellement des messages non sollicités et ne vous en prenez pas à leur race, leur orientation sexuelle, leur religion, leur héritage, etc.;
  • Transmettez ou facilitez la distribution de matériel injurieux, abusif, raciste, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, déplacé, non respectueux de la vie privée ou contraire à la raison commune;
  • Usurpez l'identité d'une autre personne (notamment une célébrité), indiquez que vous êtes un employé ou un représentant de LaBonneRoute.com ou encore tentez de tromper les utilisateurs en affirmant représenter LaBonneRoute.com ou quelque filiale que ce soit;
  • Encouragez et faites la promotion d'actes illégaux dont l'hameçonnage, le piratage, la transmission de virus ou la distribution de logiciels contrefaits;
  • Publiez des messages sous un motif autre que la communication personnelle, incluant (sans toutefois être limité à) de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres, de la vente pyramidale ou tout usage commercial de nos services;
  • Modifiez toute partie du site LaBonneRoute.com que nous ne vous autorisons pas spécifiquement à modifier;
  • Tentez d'interférer, de pirater ou de décoder toute transmission d'informations en aval ou en amont des serveurs qui alimentent le site LaBonneRoute.com.

Vous acceptez de plus que ces Termes d'utilisation s'appliquent à toute personne qui emprunte votre compte ou votre nom d'utilisateur avec votre consentement et que vous soyez personnellement responsable des conséquences advenant qu'une telle personne enfreigne les Termes d'utilisation (dont la suppression de votre compte).

7. LIMITE À LA GARANTIE ET À LA RESPONSABILITÉ

CONSIDÉRANT LE MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE L'UTILISATION DU SITE LABONNEROUTE.COM ET D'INTERNET SOIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE LABONNEROUTE.COM, LES PRODUITS ET SERVICES DE LABONNEROUTE.COM AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERCES PARTIES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET SELON LA DISPONIBILITÉ SANS QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE, À MOINS QUE CES GARANTIES SOIENT LÉGALEMENT INCAPABLES D'EXCLURE. LABONNEROUTE.COM OFFRE SON SITE SUR UNE BASE COMMERCIALE RAISONNABLE ET NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ Y ACCÉDER OU L'UTILISER EN TOUT TEMPS, TOUT LIEU, NI QUE LABONNEROUTE.COM AIT LA CAPACITÉ ADÉQUATE DE PERMETTRE L'UTILISATION TOTALE ET ENTIÈRE DU SITE INDÉPENDAMMENT DE LA RÉGION DONNÉE.

CONSIDÉRANT LE MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC LABONNEROUTE.COM SOIT DE CESSER L'UTILISATION DU SERVICE ET D'ANNULER VOTRE COMPTE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LABONNEROUTE.COM, SES FILIALES, ADMINISTRATEURS ET PARTENAIRES NE SOIENT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE ACTION OU INACTION RELATIVE AU COMPORTEMENT, AUX COMMUNICATIONS OU AU CONTENU DU SITE LABONNEROUTE.COM. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE LABONNEROUTE.COM OU DE SES AFFILIÉS N'EXCÉDERA LE MOMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LABONNEROUTE.COM POUR L'UTILISATION DU SITE. EN AUCUN CAS LABONNEROUTE.COM OU UN DE SES AFFILIÉS NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS CAUSÉS PAR VOTRE UTILISATION DU SITE LABONNEROUTE.COM ET D'INTERNET OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELATIVE À VOTRE UTILISATION DE LABONNEROUTE.COM. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITÉ DE LABONNEROUTE.COM ET DE SES AFFILIÉS DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE SELON LE MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI. LABONNEROUTE.COM NE GARANTIT PAS ET N'ENDOSSE PAS LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERCES PARTIES OFFERTS VIA LE SITE LABONNEROUTE.COM. NOUS NE SOMMES PAS NON PLUS RESPONSABLES DE SUPERVISER OU D'AGIR À TITRE DE TIERCE PARTIE POUR TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN AUTRE FOURNISSEUR DE PRODUITS ET SERVICES.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ, DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Droits de propriété intellectuelle

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Si vous détenez un droit d'auteur et croyez que du matériel publié sur le site LaBonneRoute.com enfreint vos droits, vous pouvez nous en aviser par écrit à notre adresse postale.

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9. CONFIDENTIALITÉ

En acceptant les présents Termes d'utilisation, vous reconnaissez avoir lu les termes de notre Politique de confidentialité et vous consentez à ce que votre information personnelle puisse être recueillie, utilisée et divulguée en vertu de ces termes.

10. AUTRES TERMES LÉGAUX

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